CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BOUTIQUE OFFICIELLE DU TOULOUSE BASKET CLUB
Version en vigueur au 5 août 2026
Article 1 - Identité du vendeur
La boutique en ligne officielle du Toulouse Basket Club, accessible à l'adresse boutique.toulousebc.com, ci-après désignée la « Boutique », est exploitée commercialement par :
11TEAMSPORTS FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 151 000 euros
Siège social : 31 chemin de Chantelle, 31200 Toulouse, France
SIREN : 510 929 201
RCS Toulouse : 510 929 201
SIRET du siège social : 510 929 201 00059
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17 510 929 201
Adresse électronique du service client : clubs-france@11teamsports.com
Ci-après désignée le « Vendeur ».
Le Toulouse Basket Club, ci-après désigné le « TBC », intervient en qualité de club partenaire et de titulaire ou utilisateur autorisé des signes distinctifs reproduits sur les Produits. Sauf indication contraire expresse, le TBC n'est pas le vendeur des Produits et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le Client et 11teamsports France.
Article 2 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après désignées les « CGV », régissent les ventes de vêtements, équipements, accessoires, produits dérivés et articles officiels du Toulouse Basket Club proposés sur la Boutique, ci-après désignés les « Produits ».
Elles s'appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ci-après désignée le « Client ».
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande. Elles sont accessibles à tout moment sur la Boutique et peuvent être téléchargées ou imprimées.
Le fait de cocher la case prévue à cet effet avant la validation de la commande signifie que le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 3 - Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur sa fiche descriptive : désignation, photographies, tailles, couleurs, composition, prix et, le cas échéant, possibilités de personnalisation.
Le Client doit prendre connaissance de ces informations avant de passer commande et vérifier notamment la taille, la couleur, la quantité ainsi que les éventuelles options de personnalisation choisies.
Les photographies et représentations graphiques sont fournies à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon l'écran utilisé, les séries de fabrication ou les techniques d'impression, sans affecter les caractéristiques essentielles du Produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après la commande, le Vendeur en informe le Client et lui propose, selon les circonstances, un remboursement, un produit de remplacement accepté par le Client ou un nouveau délai de livraison.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, sauf mention contraire. Le montant des frais de livraison est communiqué au Client avant la validation définitive de la commande.
Le prix facturé est celui affiché lors de la validation de la commande, sous réserve d'une erreur manifeste d'affichage ou de calcul.
Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les éventuelles offres promotionnelles, remises ou codes de réduction sont soumis aux conditions précisées lors de leur diffusion. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables et ne peuvent pas être convertis en espèces.
Article 5 - Commande
Pour passer commande, le Client doit :
- sélectionner les Produits et les éventuelles options souhaitées ;
- vérifier le contenu de son panier ;
- renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison ;
- sélectionner le mode de livraison proposé ;
- sélectionner un moyen de paiement ;
- prendre connaissance et accepter les présentes CGV ;
- vérifier le récapitulatif de la commande ;
- valider la commande au moyen d'un bouton comportant une mention indiquant clairement l'obligation de paiement.
Le Client peut corriger sa commande jusqu'à sa validation définitive.
Après la validation, le Client reçoit un courrier électronique confirmant la réception et, le cas échéant, l'acceptation de la commande. Ce courrier électronique reprend les informations essentielles de la commande et les présentes CGV ou permet d'y accéder sur un support durable.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas :
- d'incident de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d'informations manifestement erronées ;
- de commande présentant un caractère anormal ;
- d'indisponibilité du Produit ;
- de demande de personnalisation portant atteinte aux droits d'un tiers ou comportant un contenu illicite, injurieux, discriminatoire ou contraire aux valeurs du TBC.
En cas d'annulation après encaissement, les sommes versées sont remboursées.
Article 6 - Personnalisation des Produits
Certains Produits peuvent être personnalisés, notamment par l'ajout d'un nom, d'un numéro, d'initiales ou d'un marquage demandé par le Client.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations transmises. Une personnalisation conforme aux indications validées lors de la commande ne pourra pas être considérée comme une erreur du Vendeur.
Le Client garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur les noms, textes, logos, images ou autres éléments qu'il demande de reproduire. Le Vendeur peut refuser toute demande susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou de présenter un caractère illicite.
De faibles variations de placement, de dimension ou de teinte inhérentes aux techniques de flocage, d'impression ou de broderie ne constituent pas un défaut, sous réserve qu'elles ne modifient pas substantiellement le résultat commandé.
Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Cette exclusion ne prive toutefois pas le Client des garanties légales en cas de défaut, de non-conformité ou d'erreur imputable au Vendeur.
Article 7 - Paiement
La commande est payable comptant lors de sa validation.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la Boutique au moment de la commande. Ils peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par le prestataire de paiement utilisé par la Boutique.
Le Vendeur ne conserve pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus d'autorisation de paiement, d'échec du paiement ou de suspicion de fraude.
Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Article 8 - Livraison
Les Produits sont livrés aux adresses et dans les zones géographiques proposées lors du processus de commande.
Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité de l'adresse communiquée. Les frais occasionnés par une adresse incorrecte, incomplète ou inaccessible peuvent lui être facturés lorsqu'ils lui sont imputables.
Sauf délai différent indiqué sur la fiche du Produit, notamment pour les précommandes ou les articles personnalisés, le délai indicatif de livraison est de cinq à sept jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Ce délai ne comprend pas les samedis, dimanches et jours fériés.
Lorsque plusieurs Produits sont commandés, ils peuvent faire l'objet de livraisons séparées, sans frais supplémentaires sauf information contraire communiquée avant la commande.
Si le délai annoncé ne peut pas être respecté, le Vendeur informe le Client dans les meilleurs délais.
En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le respect de la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que cette date n'est pas respectée, le Client peut résoudre immédiatement le contrat dans les conditions légales.
En cas de résolution, le Vendeur rembourse les sommes versées dans les délais prévus par la réglementation.
Article 9 - Réception et vérification
Le Client doit vérifier l'état du colis et des Produits lors de leur réception.
En cas de colis visiblement endommagé, ouvert ou incomplet, il est recommandé au Client :
- de formuler des réserves précises auprès du transporteur ;
- de conserver l'emballage et les éléments de preuve ;
- de prendre des photographies ;
- de contacter rapidement le service client.
L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Toute réclamation doit être adressée à :
Clubs-france@11teamsports.com
en indiquant le numéro de commande, le Produit concerné, la nature du problème et, lorsque cela est utile, des photographies.
Article 10 - Transfert des risques et réserve de propriété
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur, les risques sont transférés lors de la remise du Produit à ce transporteur.
Article 11 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.
Lorsque plusieurs Produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit transmettre, avant l'expiration du délai, une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter :
- par e-mail : clubs-france@11teamsports.com ;
- par courrier : 11teamsports France - Service clients Boutique TBC, 31 chemin de Chantelle, 31200 Toulouse ;
- ou au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV.
Le Client dispose ensuite de quatorze jours pour retourner les Produits à l'adresse suivante :
31 chemin de Chantelle, 31200 Toulouse
Le Produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, son emballage d'origine. Le Client peut manipuler le Produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui serait normalement permis dans un magasin.
Article 12 - Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
- les Produits nettement personnalisés, notamment par un nom, un numéro ou un marquage individuel ;
- les Produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
Un maillot ou un article officiel non personnalisé reste soumis au droit de rétractation, même s'il comporte déjà les logos, sponsors ou marquages officiels prévus par le fabricant.
Article 13 - Frais et modalités de retour
Sauf défaut du Produit, erreur de préparation ou prise en charge commerciale expresse du Vendeur, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Le Client doit utiliser un mode d'expédition permettant de justifier l'envoi et, de préférence, d'en assurer le suivi. Le Client demeure responsable du retour jusqu'à la réception du colis par le Vendeur.
Lorsque le retour résulte d'une erreur du Vendeur ou d'un Produit défectueux ou non conforme, les frais raisonnables de retour sont pris en charge par le Vendeur selon les instructions communiquées par le service client.
Aucun retour envoyé en contre-remboursement ne sera accepté.
Article 14 - Remboursement
En cas de rétractation valable, le Vendeur rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucuns frais.
Article 15 - Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.
En cas de défaut, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais, sous réserve des conditions légales et de la proportionnalité des coûts.
La réparation ou le remplacement doit intervenir dans un délai maximal de trente jours suivant la demande et sans inconvénient majeur pour le Client.
Dans les situations prévues par la loi, notamment en cas d'impossibilité, de refus, de retard supérieur à trente jours ou de persistance du défaut, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie des vices cachés si un défaut caché rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage qu'il ne l'aurait pas acheté, ou en aurait offert un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Cette action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client peut choisir de restituer le Produit contre remboursement ou de conserver le Produit contre une réduction du prix, dans les conditions prévues par le Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Les réclamations doivent être adressées à :
11teamsports France - Service clients Boutique TBC
31 chemin de Chantelle
31200 Toulouse
E-mail : clubs-france@11teamsports.com
Article 16 - Responsabilité
Le Vendeur répond de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, dans les conditions prévues par la loi.
Le Vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte :
- d'un fait imputable au Client ;
- du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ;
- d'un cas de force majeure ;
- d'une utilisation anormale ou non conforme du Produit ;
- du non-respect des instructions d'entretien ;
- d'une usure normale du Produit.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, d'atteinte à l'intégrité physique ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 17 - Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
La partie concernée informe l'autre partie dans les meilleurs délais.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue.
Lorsque l'empêchement est définitif ou que le retard justifie la résolution du contrat, les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues par la loi.
Article 18 - Propriété intellectuelle
Les marques, noms, logos, emblèmes, photographies, graphismes, textes, vidéos, maquettes, designs et autres contenus présents sur la Boutique sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Les signes distinctifs du Toulouse Basket Club restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits.
L'achat d'un Produit ne transfère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les marques, logos ou créations reproduits sur celui-ci.
Article 19 - Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées afin d'assurer :
- la création et la gestion du compte client ;
- le traitement, le paiement et la livraison des commandes ;
- la gestion des retours, remboursements et réclamations ;
- la prévention de la fraude ;
- le respect des obligations légales et comptables.
Les modalités de traitement des données, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont présentés dans la politique de confidentialité accessible à l'adresse suivante :
[POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
Contact-france@11teamsports.com
Les communications commerciales électroniques ne sont envoyées qu'avec le consentement du Client ou dans les autres situations autorisées par la réglementation. Le Client peut se désinscrire à tout moment.
Article 20 - Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent une preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
Les courriers électroniques de confirmation, factures et données relatives aux commandes peuvent être conservés pendant les durées légales applicables.
Le Client peut demander l'accès au contrat archivé lorsque la réglementation l'exige, en contactant le service client.
Article 21 - Réclamations
Toute demande ou réclamation doit d'abord être adressée au service client :
11teamsports France - Service clients Boutique TBC
31 chemin de Chantelle
31200 Toulouse
E-mail : clubs-france@11teamsports.com
Afin de faciliter le traitement, le Client doit indiquer son identité, son numéro de commande et décrire précisément sa demande.
Article 22 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV et les contrats de vente conclus sur la Boutique sont soumis au droit français.
En cas de litige, le Client doit en priorité contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit commun.
Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, lorsque les règles de procédure applicables le permettent.
Article 23 - Modification et divisibilité
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable à une commande est celle acceptée lors de sa validation.
Si une disposition des CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d'une commande éligible au droit de rétractation.)
À l'attention de :
11teamsports France - Service clients Boutique TBC
31 chemin de Chantelle
31200 Toulouse
E-mail : clubs-france@11teamsports.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :
Produit(s) concerné(s) : _____________________________________
Numéro de commande : ______________________________________
Commandé le : _____________________________________________
Reçu le : __________________________________________________
Nom du consommateur : _____________________________________
Adresse du consommateur : ___________________________________
Adresse e-mail utilisée pour la commande : ______________________
Date : ____________________________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi papier) :